CONDITIONS GÉNÉRALES : Le LOCATAIRE déclare avoir reçu le véhicule en parfait état, s'obligeant à le restituer dans les mêmes conditions. Le LOCATAIRE est responsable des dommages causés au véhicule, ainsi que de son vol ou de sa perte. Le LOCATAIRE reçoit également un rapport d'expertise indiquant les dommages, le kilométrage et le carburant présents dans le véhicule au début de la location. Cette section contient un tableau avec les valeurs estimées des dommages les plus courants sur les véhicules. En cas d'évaluation des dommages lors de la restitution, tant le LOUEUR que le LOCATAIRE seront régis par ce tableau. Le LOCATAIRE laissera une caution. Cette caution sera intégralement restituée après un maximum de 7 jours calendaires si le véhicule est restitué correctement. Une partie ou la totalité de la caution pourra être retenue en cas de non-respect des clauses du contrat.

ASSURANCE : Le LOUEUR propose au LOCATAIRE une ASSURANCE obligatoire et de responsabilité civile, plus une assurance pour les occupants selon les conditions stipulées par la compagnie d'assurance. Il propose également une assurance contre les accidents pour dommages propres (CDW) plus une ASSURANCE contre le vol (TP), avec une FRANCHISE sur le véhicule loué. Le LOCATAIRE pourra être exempté de la FRANCHISE (SCDW) moyennant le paiement de la prime correspondante, qui figure dans le tarif général en vigueur. Dans tous les cas, et même à l'exception d'une FRANCHISE, sont exclus de la couverture : les clés et serrures, le bas de caisse, les toits, les roues, les vitres, les intérieurs et la sellerie. L'erreur de carburant est également exclue. Vous pouvez également souscrire une ASSURANCE PREMIUM (SP) pour couvrir les roues, les vitres et les serrures. En aucun cas l'ASSURANCE n'inclut le vol d'effets personnels à l'intérieur du véhicule. Le nettoyage du véhicule, si le personnel le juge opportun, aura un coût compris entre 60 et 150 euros. Pour les cyclomoteurs et les motos, la perte, le vol ou l'endommagement des casques et des clés, ainsi que la déchirure de la sellerie de la selle, sont exclus de la couverture. En cas de vol, le LOCATAIRE devra présenter la plainte pertinente et les clés du véhicule, faute de quoi l'ASSURANCE sera sans effet.

En cas de sinistre, il devra être communiqué immédiatement au LOUEUR et le constat d'accident dûment rempli et validé par la compagnie d'assurance devra être présenté, faute de quoi l'ASSURANCE sera sans effet. L'ASSURANCE sera également sans effet dans les cas suivants :

a) Le véhicule est conduit par une personne autre que le LOCATAIRE ou le CONDUCTEUR SUPPLÉMENTAIRE.
b) Le conducteur enfreint les lois du Code de la Route.
c) Les dommages sont causés intentionnellement.
d) Plus de personnes que celles autorisées montent dans le véhicule.
e) Le véhicule sort de la route.
f) Le conducteur conduit sous l'influence de l'alcool ou d'autres substances stupéfiantes.
g) Le LOCATAIRE l'affecte à toute activité impliquant directement ou indirectement la sous-location du véhicule.
h) Le véhicule est conduit de manière négligente et cela entraîne la rupture ou l'usure notable d'une ou plusieurs de ses pièces.
Lorsque l'ASSURANCE est invalidée, le LOCATAIRE prendra en charge la réparation totale du véhicule ainsi que les frais administratifs et les jours d'immobilisation du véhicule, selon le tarif en vigueur au moment de l'immobilisation. En cas de sinistre, un montant de 95 euros sera facturé au titre des frais administratifs, quelle que soit l'ASSURANCE souscrite par le LOCATAIRE.

RÉPARATIONS : Le LOUEUR ne paiera pas le montant de la réparation effectuée par des personnes n'ayant pas d'autorisation écrite, et n'est responsable d'aucun accord entre le LOCATAIRE et une personne étrangère à l'entreprise. En cas de panne, le LOUEUR a besoin d'un temps minimum pour résoudre le problème. Ce temps est estimé à 72 heures ouvrables. En cas de devoir demander l'assistance d'une dépanneuse pour des causes étrangères à l'entreprise (oubli de lumières allumées, perte de clés, rupture du barillet, etc.), le LOUEUR facturera un montant compris entre 100 et 150 euros pour cette assistance, sauf si l'assistance routière a été proposée et souscrite.
RESTITUTION DU VÉHICULE : Le LOCATAIRE devra remettre le véhicule au lieu et à l'heure convenus. Si le véhicule est restitué avant, le LOCATAIRE n'aura droit à aucun remboursement. En cas de restitution tardive, les jours de location correspondants seront facturés au LOCATAIRE selon le tarif en vigueur et non le tarif de location initial, plus une pénalité de 25 euros par jour. Dans tous les cas, le LOUEUR offre une heure de courtoisie par rapport à la restitution prévue. Si le véhicule est stationné dans les installations de K10 Rent a Car pendant qu'il est loué, une pénalité de 30 euros sera facturée. Les restitutions en dehors des heures de bureau devront être demandées au début de la location, et uniquement sur acceptation du LOUEUR. En cas de restitution en dehors des heures, le LOUEUR restera responsable du véhicule jusqu'à la prochaine ouverture du local où la restitution a été effectuée. Si le véhicule n'est pas restitué dans le délai établi, le LOUEUR est habilité à prendre en charge le véhicule ou à le réclamer par voie judiciaire. En cas de modification ou de prolongation de votre contrat, vous devrez le communiquer à l'entreprise au moins 48 heures à l'avance et vous présenter dans les installations de K10 Rent a Car. Dans tout autre cas, la disponibilité du véhicule ne peut être garantie. Les prolongations demandées par téléphone ou par e-mail ne seront pas acceptées.
ESSENCE ET AMENDES : Sont à la charge du LOCATAIRE. En cas de restitution du véhicule avec une quantité de carburant inférieure à celle de la prise en charge, la valeur du carburant manquant plus un service de ravitaillement de 17 euros seront facturés au LOCATAIRE. Dans le cas où la Compagnie reçoit une amende ou une sanction sans préavis de la part du conducteur, entre 19 et 49 euros seront facturés au titre des frais de gestion. Cela n'inclut pas le montant de l'amende ou de la sanction.
FRAIS SUPPLÉMENTAIRES : Le LOCATAIRE autorise le LOUEUR à débiter sur sa carte de crédit ou de débit tous les frais supplémentaires générés par la location ou la restitution du véhicule, y compris ceux générés une fois la location terminée. Il autorise également à déduire ces frais de la caution déposée par le LOCATAIRE au début de la location. Il y a un tableau des dommages annexé à ce document qui montre les dommages courants et leur Prix par groupe.
JURISPRUDENCE : En cas de litige découlant du présent contrat, les deux parties se soumettent aux tribunaux d'Ibiza, renonçant expressément à toute autre juridiction.

LANGUE : Il peut y avoir des erreurs dans la traduction de la langue. Aux fins du contrat, les deux parties seront régies par les conditions rédigées en espagnol.
J'ai lu et je déclare être d'accord avec ce qui est exposé au recto, ainsi qu'avec le reste des CONDITIONS GÉNÉRALES définies précédemment et le tableau des dommages annexé. De même, si cette location doit être débitée sur une carte de crédit ou de débit, ma signature autorise le LOUEUR à débiter le montant final sur mon compte auprès de l'entité émettrice de la carte et cela est considéré comme accepté sur le numéro de débit de l'Entité.